LES INFOS DE LA COMMUNE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

du lundi 9 novembre 2026 au mercredi 9 décembre 2026 inclus

 

 

Objet de l’enquête publique 

Par arrêté n° 42/2026 en date du 21/10/2026, Monsieur Jean-Claude HIRN, Maire de la commune d’Illhaeusern, ordonne l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du zonage d’assainissement et d’eaux pluviales de la commune d’Illhaeusern.

 

Durée de l’enquête
Du lundi 9 novembre 2026 à 08h30 au mercredi 9 décembre à 12h00, soit pendant 31 jours.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie d’Illhaeusern – 27 rue du 25 janvier – 68970 ILLHAEUSERN.

 

Commissaire enquêteur
Par décision n°E24000102/67 du 25/09/2026, la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire Monsieur Francis KOLB et suppléant Monsieur Patrick ALTHUSSER.

 

Constitution du dossier

Le dossier d'enquête publique est constitué des pièces suivantes :

§  l'arrêté du Maire prescrivant l’ouverture de l’enquête publique,

§  la note de présentation,

§  le rapport d’évaluation environnementale / projet de zonage d’assainissement et d’eaux pluviales,

§  les plans,

§  l’avis rendu par la MRAe,

§  les pièces administratives relatives à la procédure (délibérations, publications…),

§  toute autre pièce exigée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Un registre d’enquête publique côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur complètera ce dossier.

 

Consultation du dossier

Durant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra être consulté :
En format papier, à l’accueil de la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture :

Lundi de 13h00 à 19h00 / Mardi – Mercredi – Jeudi de 08h30 à 12h00 / Vendredi de 13h00 à 16h00.

En version numérique, sur le site internet de la commune d’Illhaeusern à l’adresse : https://mairie-illhaeusern.fr

 

Permanences d’accueil du public

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors des permanences assurées dans les locaux de la mairie aux dates suivantes : lundi 9 novembre 2026 de 17h00 à 19h00 et mercredi 9 décembre 2026 de 10h00 à 12h00.

 

Recueil des observations et propositions du public
Pendant toute la durée de l'enquête publique le public pourra formuler ses observations et propositions 

§  Oralement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences prévues

§  Sur les registres d'enquête mis à disposition à la mairie

§  Par courrier postal adressé à : M. le commissaire enquêteur / Enquête publique - zonage d’assainissement et d’eaux pluviales à Illhaeusern / MAIRIE – 27 rue du 25 janvier – 68970 ILLHAEUSERN.

§  Par voie électronique, à l'adresse suivante : contact@mairie-illhaeusern.fr avec pour objet     

« Enquête publique - zonage d’assainissement et d’eaux pluviales à Illhaeusern ».

Les observations et propositions écrites du public transmises pendant la durée de l'enquête seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public. Il n’y aura pas de registre dématérialisé sur le site internet de la commune.

Informations complémentaires
À l'expiration du délai fixé pour l'enquête publique, le registre d'enquête publique sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A réception du registre des documents annexés, il rencontrera dans un délai de huit (8) jours le Maire de la commune pour lui communiquer le procès-verbal des observations et propositions recueillies. Le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire, au Préfet du Haut-Rhin, à la Présidente du Tribunal administratif de Strasbourg le dossier de l’enquête, le registre et ses pièces annexées, sont rapport et ses conclusions motivées.

Conformément aux dispositions des articles L123-15 et R123-19 du code de l’environnement, le rapport relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête : à la mairie d’Illhaeusern aux jours et horaires habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune : https://mairie-illhaeusern.fr.

Le conseil municipal d’Illhaeusern se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement et d’eaux pluviales de la commune d’Illhaeusern. Il pourra au vu des conclusions de l’enquête, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet.

Les modalités de publicité de la présente enquête publique sont conformes aux dispositions des articles R. 123-11 du code de l'environnement (publication dans deux journaux locaux l’Alsace et les Dernières Nouvelles d'Alsace, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelée dans les huit premiers jours de celle-ci, publication sur le site internet de l'autorité compétente, affichage en mairie quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci).