ORDRE DU JOUR
Affaires
générales
§
Approbation du procès-verbal de la séance du 21.09.2026
§
Règlement intérieur
§
Approbation de l’adhésion et du transfert de la
compétence assainissement non collectif par la Communauté de Communes du Pays
de Ribeauvillé au Syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement
Alsace-Moselle » (SDEA) au 1er janvier 2027
§
Plan départemental des Itinéraires de Promenade et
Randonnées (PDIRP) Alsace
§
Baux ruraux
§
Déclassement d’un délaissé de voirie
§
Occupation du domaine public – Installation
d’infrastructures de recharges pour les véhicules électriques
Finances
§
Subvention d’investissement à l’APP
§
Contribution au Fonds de Solidarité pour le
logement
§
Territoire d’énergie Alsace -RODP chantiers
provisoires Electricité 2026
Rapport et
comptes-rendus de commissions
Divers
